Inventaire des Anciens Sites Industriels et Activités de Service : BASIAS La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sur les installations classées. Trois axes d’action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter.

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